Le cadastre :peut être défini comme étant un système d'immatriculation, d'identification ou d'individualisation de la propriété immobilière.
- Répondre aux besoins de
l'immatriculation foncière en matière de bornage et d'établissement de
plans ;
- établir, mettre à jour et
conserver le cadastre juridique et le cadastre national
- Mettre à la disposition
des utilisateurs une information cadastrale
- Contrôler et vérifier les travaux topographiques réalisés pour le compte des administrations publiques, des établissements publics et des collectivités locales.
- Contribuer à la réalisation des programmes d'aménagement fonciers, en particulier le remembrement.
Les principales attributions du cadastre sont :
L'exécution des travaux topographiques
relatifs à l’immatriculation foncière,
en particulier le bornage et l’établissement des plans des propriétés
foncières.
Le contrôle des travaux effectués par les
entreprises privées. L'exécution des travaux pour le compte des
administrations de la province. L’établissement des documents cadastraux qui
peut répondre à des préoccupations
- D’ordre fiscal (répartition de l’impôt foncier)
- D’ordre administratif.
- D’ordre juridique (constitution d’un véritable état civil)
- D'ordre social (répartition de certaines taxes)
- D'ordre topographique.
L’organigramme
de la conservation foncière :
Le conservateur :
A la tête de la conservation foncière se
trouve un conservateur qui dirige ses activités et qui assure le bon
enroulement du service nommé par le ministre de l’agriculture et du développement rural.
C'est le responsable qui joue le rôle de
coordinateur de l'ensemble des bureaux, Il contrôle tous les opérations qui se
déroulent au sein de la conservation et donne son propre avis concernant les
problèmes qui peuvent se poser au niveau du service. Et par conséquent de
prendre des décisions concernant les différentes affaires et répond à toute
correspondance ou réclamation au sein de son service.
Il aussi charger de :
-la communication aux publiques des
renseignements, des attestations …
-la conservation des actes, plans et
tous documents relatifs aux propriétés immatriculées.
Le conservateur
adjoint :
Le conservateur est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence, de
congé où d’empêchement et assuré d’intérim de la conservation
Le conservateur adjoint est responsable de ses actes dans les
mêmes conditions que le conservateur.
Secrétariat et bureau
d'ordre :
Ce bureau est chargé de classer les circulaires, notes de
services et correspondances générales adressées au conservateur .ainsi
l’organisation des rendez-vous et des
réunions du conservateur et L'établissement des copies ou photocopies
demandées, il a aussi un
autre rôle c’est celui de la saisie des documents tel que :
Ø Vente totale ou
partielle
Ø Hypothèque
Ø Prénotion sur requête
Section de réception
des affaires +caisse :
Ce bureau se constitue
de plusieurs agents qui ont comme tâche :
Ø La réception et l’examen des affaires
Ø L’accueil des clients
Ø La fourniture des renseignements
Ø Le contrôle et la conformité des actes déposés
avec le dossier du titre foncier.
Ø La délivrance directe de documents (copies
d’actes, certificats, tirage de plan, duplicata, etc.).
Section de procédures
d'immatriculation :
Ce
bureau est chargé de :
·
instruction des dossiers des
réquisitions d’immatriculation depuis l’enrôlement jusqu'à l’immatriculation ou
l’annulation ou bien elle l’envoi au tribunal en cas d’opposition
·
tenue des registres du bureau y
compris celui des oppositions et dépôts article
Section des
inscriptions :
Ce bureau a comme tâche de mentionner au registre des
inscriptions toutes les opérations effectuées,
Section de
morcellement, lotissement et de copropriété :
Ce bureau s’occupe de tous les affaires de
lotissement, morcellement et de copropriété ainsi que de mise à jour (ou mise
en concordance)
En les appelle aussi des
opérations subséquentes à l’immatriculation, ils ont lieu généralement sur des
propriétés immatriculées :
Morcellement :
La définition du
morcellement est toute opération foncière correspondant aux
caractéristiques suivantes :
- Toute
opération de vente ayant pour objet la division d’une propriété foncière en
deux ou plusieurs lots non destinés à la construction
- Toute
opération de partage ayant pour effet la division d’une propriété foncière
- deux
ou plusieurs lots non destinés à la construction
Lotissement :
La définition du
lotissement
- La
division d’une propriété immobilière en deux ou plusieurs lots suite à une
vente, location ou partage et ce, quelle que soit la superficie des lots
- L’aménagement
de la propriété foncière en lots destinés aux usages suivants : habitat,
industrie, commerce et artisanat.
Il faut que les deux
conditions soient remplies pour que l’opération immobilière soit considérée
comme lotissement.
Copropriété :
La
copropriété est une forme de morcellement applicable à certains immeubles
bâtis. Il permet
l’immatriculation de chaque appartement comprenant
plusieurs articles qui font loi pour la gestion de l’immeuble, cette opération
donne lieu à la création des parties divises (appartement, magasins….) et des
parties indivises (escaliers, piliers, terrasses…..)
Mise en concordance :
C’est une opération qui
consiste à mettre en concordance le titre foncier et le plan avec le nouvel
état des lieu tel qu’il résulte des constructions ou aménagements édifiés ou
effectuées depuis l’immatriculation.
Ces modifications sont de
deux sortes :
·
Modification d’ordre juridique suite à une
mutation (changement du propriétaire, changement du nom de propriété, etc.…),
ou une nouvelle charge qui peut grever l’immeuble
·
Modification technique qui consiste dans
le changement de la consistance (terrain nu ou bâti) de la contenance ou de la
situation de l’immeuble suite à une opération de remembrement, d’alignement ou
de redistribution par vois des associations syndicales.
Fusion :
C’est une opération qui consiste à fusionner
des immeubles immatriculés contigu
limitrophes appartenant au même
propriétaire pour faire l’objet d’un seul titre.
Morcellement-fusion :
Bureau des archives et
base de données :
Elle représente le noyau de la conservation,
car il sauvegarde différents types de dossiers : les titres ou les réquisitions ses
derniers sont classés dans des armoires métalliques sur lesquels sont portés
les numéros des dossiers, ce
classement se fait suivant un ordre numérique qui facilite la recherche,
Ce
travail est indispensable pour la bonne marche du service de l’administration,
car il permit la consultation et la mise à jour du document recherché.
La procédure d’immatriculation foncière :
L’immatriculation d’une
propriété foncière permet de la protéger et la rendre inattaquable contre
toutes revendications, c’est une opération facultative qui consiste dans
l’établissement d’un titre foncier suite à une procédure à caractère
administrative ou bien une procédure judiciaire en cas d’opposition.
Les différentes étapes d’une procédure d’immatriculation
foncière sont :
la
réquisition ou demande d’immatriculation :
La première formalité à accomplir
est le dépôt d’une réquisition à la conservation foncière, cette réquisition
doit être appuyée par des actes comme les actes d’acquisition, les contrats de
ventes, les actes adulaires ou toute autre pièces justificatives, ces derniers doivent subir une étude judicieuse et un
repérage préalable doit être effectué par le service du cadastre pour
déterminer la situation de l’affaire.
Ce dépôt de la réquisition
entraîne le paiement de certains droits et taxes, ce qui déclenche la procédure
de l’immatriculation foncière en enrôlant la réquisition sur un registre
spécial on lui attribuant un numéro d’ordre qui lui sera affecté jusqu’à
l’immatriculation.
Publication au bulletin officiel de l’extrait de la
réquisition :
Un extrait de la réquisition
d'immatriculation est publiée au Bulletin Officiel est déposé à la conservation
foncière, au tribunal de première instance et au bureau des autorités locales
cet extrait comporte les renseignements concernant la propriété en cours
d’immatriculation notamment le nom du requérant, les riverains, la situation de
l’affaire, la consistance, la contenance, les actes appuyant la demande et les
droits réels, son but c’est d’informer
le public que l’immatriculation d’une propriété donnée a été demandée par une
personne qui s’en prétend propriétaire et ce pour permettre aux éventuels titulaires
de droits réels de se manifester.
Envoi d’un bordereau au cadastre :
Une fois la
publication est effectuée, la conservation foncière envoi un bordereau au
cadastre pour aviser ce service à programmer une date de bornage, ce bordereau est accompagné d’un extrait de
réquisition et d’un calque de repérage.
Envoi des placards :
Envoi des placards de publicité aux autorités
locaux et aux tribunaux pour l’affichage, après fixation de la date de bornage,
dans ces
placards on trouve toutes les informations concernant la réquisition (son
appartenance, sa situation, sa superficie approximative et la date de bornage).
Envoi des convocations :
Envoi des convocations de bornages
aux requérants, riverains et opposants pour l’obligation de leurs présences à
l’heure du bornage
Bornage et bornage complémentaire :
Le bornage constitue
l’opération la plus importante dans la procédure de l’immatriculation foncière,
parce qu’il englobe une opération topographique, un acte de publicité et une
enquête juridique :
Le bornage
constitue un acte de publicité parce qu’il se passe en présence de toutes les
personnes intéressés par la propriété .C’est une enquête juridique parce qu’il
est effectué par un géomètre topographe représentant le conservateur et qui
doit signaler toutes les déclarations des requérants, riverains, opposants et
tous les intervenants ayant un droit réel.
Le bornage est
une opération topographique dont le déroulement est sanctionnés par la
rédaction d’un procès-verbal comportant la date, l’heure de l’opération, les
noms des requérants, riverains, des opposants et tous les intervenants
présents, la description da
la propriété :
la situation, la consistance, et les droits réels ainsi qu’un croquis de
bornage.
Il est aussi une
enquête juridique faite par le topographe en tant que délégué du conservateur
L'opération de bornage peut être soit:
·
Négatif : Dans le cas où le géomètre borneur
affronte des problèmes causés par le propriétaire (absence de propriétaire,
menace…)
·
Report : Dans le cas où le géomètre borneur
affronte des problèmes qui l'empêchent d'effectuer le bornage (pluie, vent,
neige...)
·
Positif : Dans le cas où le géomètre borneur
effectue le bornage sans problèmes.
Quant au bornage complémentaire il est effectué quand la
propriété n’est pas encore immatriculée.
Oppositions :
En cas de contestation sur
l’existence ou l’étendu du droit d’une propriété ou sur les limites de cette dernière
.Chaque revendiquant à le droit de présenter son opposition à l’encontre d’une
affaire en cours d’immatriculation foncière.
Il y a trois sortes d’oppositions
:
-Opposition partielle : concernant une partie de la propriété
à immatriculer.
-Opposition totale : concernant la totalité de la
propriété.
-Opposition sur droit indivis : concernant un droit de la propriété dont la position
est non déterminée.
Dés la présentation d’une opposition la procédure n’est plus
administrative mais juridique,
Dans ce cas le dossier sera envoyé au
tribunal qui doit rendre le jugement sur cette affaire.
L’opposant doit présenter des pièces justificatifs et avant la fin du délai de l’opposition.
Les oppositions sont recevables
depuis le dépôt de la réquisition jusqu’au dernier jour des deux mois et deux
jours qui suivent l’insertion au bulletin officiel de l’avis de clôture de
bornage.
Levé et établissement du plan régulier :
Une
fois la propriété est bornée, elle est soumit à un levé régulier.
Jadis, le
levé est effectué par le service du cadastre, mais à cause du grand nombre
d’affaires qu’il reçoit chaque jour c’est les cabinets privés qui s’occupe de
l’établissement du plan sous forme de marché
Cette opération consiste à faire :
-la
détermination exacte de la contenance.
-l’établissement
du plan régulier.
Publication d’un avis de clôture de bornage :
Après réception du plan régulier de
la propriété, le conservateur publie un avis de clôture de bornage au bulletin
officiel qui fixe le dernier délai d’opposition et affiche au siège du tribunal
de première instance et de l’autorité locale.
Envoi de placards :
Envoi de placards comportant l’avis
de clôture du bornage, aux autorités locales et au tribunal.
Réception des certificats d’affichages.
Ce sont
des certificats qui attestent l’affichage des placards
Etablissement d’un titre foncier.
En cas de clôture d’une procédure sans opposition et après le repérage pré immatriculation, le conservateur procède
à l’immatriculation et à l’établissement du titre foncier.
Un duplicata de ce titre foncier délivré au propriétaire.
Le service du cadastre :
-Les plans (calques) selon leurs formats
Le service du cadastre :
Description
des tâches de différentes entités du service :
Chef de service :
Le chef
de service est charger de :
§ De la gestion administrative et technique du
service, des moyens humains et financière mis a sa disposition
§ D’assurer la coordination entre les différents
bureaux du service
§ De planifier l’exécution des travaux du service
§ De représenter le service vis-à-vis des autres
administrations
§ D’assister aux réunions centrales ou
provinciales
§ Clôturer les
dossiers techniques après contrôle et vérification
§ De signer les correspondances, la note de
service, les comptes rendus de congés, les ordres de mission et les indemnités
de déplacement.
Chef de brigade :
Le chef de brigade
s’occupe des affaires du service, il est le centre essentiel de la plupart des
opérations techniques telles que le bornage, le levé.
Le chef de brigade est chargé de prendre
soin l’exécution des travaux d’immatriculation à savoir :
* L'organisation
des travaux de bornage.
* Etablissement
des programmes de bornage et de levé et leur vérification avant de les
transmettre à la Conservation Foncière.
* Le traitement
des dossiers et l’assurance de suivre les affaires.
* La mise à jour
des mappes cadastrales.
Secrétariat et bureau d’ordre :
Ce bureau est chargé de la réception des bordereaux et l’inscription de toutes les affaires
reçues ou transmises à la Conservation Foncière dans des registres spéciaux et
aussi dans l’ordinateur à l’aide d’un logiciel appelé SICAD « système
d’information cadastral » qui regroupe toutes les informations des
dossiers (N° titre, N° réquisition, Nom de la propriété…) ainsi que tout
l’historique des affaires saisies
Bureau de contrôle et
de repérage :
Le contrôle :
Le
contrôle d’une affaire se fait en deux aspects :
Aspect
technique :
Apres réception des affaires d’après le
secteur privé, le chef de contrôle les distribue sur les contrôleurs qui se
chargent de :
·
Comparaison
entre le levé et le croquis de bornage
·
Vérification
de la présence de l’origine des points de rattachement (croquis de levé dont il
a pris ses points)
·
Contrôler
le cheminement utilisé et voir si il est fermé ou non
·
L’utilisation
du double rayonnement
Aspect juridique :
Consiste à la vérification de la présence de toutes les pièces juridiques que nécessitent
les affaires en question et leur conformité.
Le chef
de bureau d’immatriculation procède à une vérification du dossier puis le
transmit au chef de service pour signer et clôturer l’affaire
Le
repérage :
Il se
fait :
1.
Au début de la procédure
d’immatriculation : repérage préalable de l’affaire selon l’indication du
requérant
2.
Apres bornage
A
la fin de la procédure pour vérifier la non-existence d’un chevauchement de la
propriété en question sur d’autres.
La cellule technique :
Ce bureau s’occupe de la réception des dossiers
techniques et des travaux exécutés par les sociétés et les bureaux d’études, il
se charge aussi de donner un récépissé à l’agent qui a posé le dossier
Bureau d’archive :
C’est là où tous les documents de base et
dossiers clôturés sont classés, ils peuvent être repris en cas de besoin
ultérieur, ils sont aussi
à la disposition du public pour consultation.
L’archive contient trois types de
dossiers :
- Les réquisitions
- Les titres-Les plans (calques) selon leurs formats
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