FUSION :

La fusion est l’opération qui permet la réunion de divers immeubles contigus appartements au même propriétaire. Cette fusion donne lieu à la naissance d’un titre foncier unique qui garde le numéro du plus petit nombre des titres fusionnés.

Les étapes de la procédure de fusion :

Ø Phase de consultation au niveau du cadastre :

La consultation en cas de fusion consiste à la recherche de deux assiettes (en cas de 2 terrain culturel : calcul de contenance de chaque terrain) ; et au tirage de 2 plan.

Ø  Phase de levé terrain :

Le levé consiste à lever les bornes de la nouvelle assiette d’une manière ordinaire.

Ø Phase de traitement bureau :

Cette phase consiste à réaliser les opérations suivantes :

-saisie sur TOPOGEN

-calcul du cheminement, alignement, rayonnement…

-dessin sur AUTOCAD

-report de la nouvelle assiette

-établissement du croquis de levé de l’affaire

-établissement du plan (les 2 terrains culturels)

-établissement du plan de terrain culturel considéré

-assemblage de SD de la fusion pour le dépôt au service cadastres.