Récupération et vérification des dossiers fonciers relatifs aux affaires

Après adjudication du marché et réception de l’ordre de service, la première étape consiste à récupérer tous les dossiers fonciers relatifs aux affaires du marché. Cette opération doit être faite par l’IGT lui-même ou par son mandataire expérimenté dans la consultation des dossiers. Chaque dossier est constitué d’un croquis de bornage, d’un procès verbal et d’un bordereau foncier. Après récupération des dossiers, on procède à vérifier la conformité des dossiers en matière de description topographiques (limites, centroîde etc.) et des informations relatives aux propriétés. Parmi les difficultés généralement trouvées dans les croquis de bornages on cite : (Résultats de l’enquête).

-          Le manque de coordonnées du centroide ;

-          Le manque de l’indication des entres bornes ;

-          Le manque d’indication de l’échelle ;

-          Le manque ou faute de la contenance approximative.

Après avoir regroupé tous les manques, on avise le service du cadastre pour compléter les dossiers.