Le morcellement / Lotissement / la mise à jour/ La copropriété :

1-Le morcellement :

Le morcellement est la division d’un terrain en deux ou plusieurs propriétés dont l’objectif est de créer un ou plusieurs titre fils à partir d’un titre mère de la propriété à morceler.

Le dépôt d’un dossier de morcellement nécessite les pièces suivantes :

• L’acte d’habitation.

• L’attestation de morcellement.
• Dossier technique (établit par une cabinet topographique et contrôlé par le cadastre en délivrant un récépissé de dépôt).
• Croquis de morcellement.
• Le paiement des droits (Droit ad valorem, droit sur la superficie, droit fixe et le minimum de percept

2- Lotissement :

Le lotissement est le morcellement d’un terrain en deux ou plusieurs lots, en vue de construire des habitations.

Le dépôt d’un dossier de lotissement nécessite les pièces suivantes :
1. L’autorisation de lotir.
2. L’attestation de réception des travaux de lotissement.
3. Le récépissé de dépôt.
4. Le plan de lotir.
5. Un P.V. descriptif contrôlé par le cadastre.
6. Paiement des droits (Droit ad valorem, droit fixe).

3-la mise à jour :

La mise à jour est une opération topographique qui consiste à ajouter toutes les constructions à une propriété déjà immatriculée, elle vise à s’assurer du bon emplacement des bornes et de vérifier l’état actuel de chaque propriété. Cette opération nécessite le dépôt des pièces suivantes :

 • Le dossier technique.

• Un P.V.

• Paiement des droits (Droit ad valorem et droit fixe).

4-La copropriété :

C’est la propriété commune à plusieurs personnes. Elle vise à l’organisation de la propriété d’un immeuble réparti par lots entre plusieurs personnes.

Certaines parties sont destinées à l’usage de tous les copropriétaires, on les appelle parties indivises, elles sont gérées par des décisions prises par le syndicat de l’immeuble.

Par contre, les parties divises ou privatives sont destinées à l’usage de chaque copropriétaire et sont réservées à sont usage exclusif.

Pour le dépôt d’un dossier de la copropriété on a besoin des pièces suivantes :

• Un dossier technique comportant un plan de masse et les tirages de plan pour chaque fraction divise.

• Un P.V. de bornage contenant l’opération de la mise à jour.u