 Le Bornage :

Définition :

Le bornage est une opération à caractère juridique et technique, a pour but :

 - Délimiter les périmètres de la propriété par des bornes réglementaires bien  orientés avec marquage a la peinture rouge.

   - La détermination de la situation de la propriété, de sa consistance, de sa nature, de sa contenance approximative ainsi que des droits réels ou servitudes qui peuvent être relevé lors de bornage.

On distingue de différentes sortes de bornages :

- Bornage d’Immatriculation (B.I) : c’est la première phase d’immatriculation qui nécessite le repérage préalable pour avoir une situation exacte  de l’affaire.

- Bornage Complémentaire (B.C) : il s’effectue pour compléter une affaire déjà traitée dans un bornage d’immatriculation.

- Les affaires subséquentes : ce sont des opérations qui se font sur le terrain déjà immatriculé, et on peut citer comme exemple : Morcellement, la mise à jour, morcellement fusion, lotissement et copropriété.